Association des riverains de Torre de la Sal
Nous défendons les droits de nos voisins et préservons notre patrimoine pour les générations futures.
AIDEZ-NOUS : SIGNEZ LA PÉTITION
Les familles de Torre la Sal, installées depuis des années sur cette zone côtière, risquent de perdre leurs maisons en raison de l’application de la Ley de Costas par le ministère espagnol de la Transition écologique. Votre signature aide à défendre notre patrimoine et nos foyers.
SIGNEZ LA PÉTITIONPétition sur Change.org. Vous pouvez aussi scanner le code QR.
L’Asociación de Vecinos de Torre la Sal réunit les propriétaires et les habitants du village maritime de Torre de la Sal, à Cabanes (province de Castellón), pour défendre leurs droits et préserver leur patrimoine culturel et historique face à la Ley de Costas, la loi espagnole du littoral.
Sur ce site, vous pouvez suivre les initiatives de l’association, consulter les ressources sur la Ley de Costas et nous contacter. Torre la Sal et Torre de la Sal désignent le même lieu : un village de pêcheurs centenaire que nous défendons ensemble.
La Ley de Costas (loi espagnole du littoral) est la loi 22/1988 du 28 juillet, qui régit en Espagne la délimitation, la protection, l’utilisation et la police du domaine public maritime-terrestre et, en particulier, du rivage de la mer. Elle a été modifiée par la loi 2/2013 du 29 mai de protection et d’utilisation durable du littoral.
À Torre la Sal : l’application de la Ley de Costas par une procédure de récupération possessoire (recuperación posesoria) menace les maisons du village maritime de Torre de la Sal. L’association défend les droits des propriétaires et le patrimoine du village.
Sources : texte consolidé de la loi 22/1988 au BOE et questions fréquentes du ministère espagnol de la Transition écologique. Informations vérifiées le ; le texte consolidé du BOE n’a pas de valeur juridique, consultez le texte officiel.
À l’Association des riverains de Torre la Sal, nous travaillons sans relâche pour protéger les droits de nos voisins face aux autorités et faire respecter nos traditions et notre patrimoine culturel. Nous sommes là pour vous aider à défendre votre foyer et votre communauté.
REJOIGNEZ-NOUSNotre communauté est riche d’histoire et de beauté naturelle. Nous nous consacrons à la préservation du village maritime de Torre la Sal, en soutenant des initiatives qui garantissent la conservation de notre environnement et de la richesse culturelle qui nous définit. Chaque action compte pour protéger notre héritage.
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Restez informé de ce qui se passe dans la communauté.
Des réponses claires sur la loi du littoral et ses effets sur le village maritime
La Ley de Costas (loi espagnole du littoral) est la loi 22/1988 du 28 juillet, qui régit en Espagne la délimitation, la protection, l’utilisation et la police du domaine public maritime-terrestre et, en particulier, du rivage de la mer. Elle a été modifiée par la loi 2/2013 du 29 mai de protection et d’utilisation durable du littoral. Elle établit quels terrains du littoral relèvent du domaine public de l’État et quelles limitations et servitudes s’appliquent aux terrains contigus.
La loi 22/1988 du 28 juillet sur le littoral a été adoptée par les Cortes Generales (le parlement espagnol) et sanctionnée par le roi Juan Carlos I. Elle a été publiée au BOE n° 181 du 29 juillet 1988. La loi 2/2013 du 29 mai l’a modifiée.
La Ley de Costas fixe des bandes mesurées vers l’intérieur des terres depuis la limite intérieure du rivage : la servitude de protection, de 100 mètres, extensible de 100 mètres supplémentaires (article 23), et la servitude de passage, de 6 mètres, extensible jusqu’à 20 mètres dans les lieux de passage difficile ou dangereux (article 27). Sur les terrains déjà classés en sol urbain à l’entrée en vigueur de la loi, la largeur de la servitude de protection est de 20 mètres (troisième disposition transitoire, paragraphe 3). Consultez le texte consolidé au BOE pour chaque cas.
Il faut vérifier si le logement se trouve dans le domaine public maritime-terrestre, fixé par la délimitation (deslinde), ou dans ses zones de servitude (protection, passage et accès à la mer). Le ministère espagnol de la Transition écologique recommande de consulter le registre foncier (Registro de la Propiedad) et le service provincial des côtes (Servicio Provincial de Costas), qui renseigne sur la délimitation approuvée ; pour inscrire ou transmettre un bien dans ces zones, un certificat administratif de non-empiètement sur le domaine public est en outre exigé. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé avant d’acheter, de rénover ou de transmettre le bien.
L’Asociación de Vecinos de Torre la Sal est une organisation à but non lucratif qui défend les droits des propriétaires et préserve le patrimoine culturel et naturel de notre village maritime. Nous informons nos voisins sur leurs droits et sur les défis que nous affrontons en tant que communauté.
Nous sommes là pour écouter vos préoccupations et travailler ensemble pour notre communauté. Votre voix est essentielle pour protéger nos droits.
